Nous sommes reconnus par notre expertise en droit commercial et des sociétés.
Le Cabinet conseille les clients, entreprises nationales ou internationales en créant les structures juridiques adaptées, et assure le suivi juridique de leurs activités depuis leur création et les accompagne tout au long de leur existence. Il protège leurs intérêts dans leurs relations internes mais également avec leurs différents partenaires ou clients.
L’équipe a développé une expertise en conseil notamment dans:
- Pré-implantation
- Constitution de tous types de société
- Rédaction des différents actes et de pactes d’actionnaires
- Accomplissement des formalités légales et suivi de la société
- Opérations sur capital
- Faillite technique
- Assemblée générale et conseils d'administration
- Obligations vis-à-vis du groupe de sociétés
- Responsabilité des dirigeants,
- Résolution de conflits de dirigeants et d’associés
- Redressement et liquidation judiciaire
Notre équipe traite très régulièrement une grande variété d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, dans un cadre national ou international. Ceci constitue notre principal domaine d’activité.
Nos avocats spécialisés dans ce domaine ont acquis une expérience extrêmement complète couvrant les principaux aspects suivants :
- Structuration juridique des opérations
- Analyse de la documentation précontractuelle (lettres d’intention, lettres d’offre, accords de confidentialité, MoUs, term sheets, etc.) ;
- Audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms;
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d’acquisitions et de cessions d’entreprises (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés, contrats de management, etc.);
- Assistance dans la négociation et la mise au point de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente.
Notre équipe d'experts en droit du travail fournit des services de conseil juridique à ses clients sur de nombreuses questions, notamment la préparation des contrats de travail, la détermination de la politique de licenciement, les questions syndicales, la santé et la sécurité au travail, la sous-traitance et la relation de travail temporaire. En cas de litige, les processus de médiation et de contentieux sont suivis de manière à protéger les intérêts des clients.
Nous représentons ou assistons nos clients à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal, Cour d’appel, Cour de Cassation) et commerciales, que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence (requêtes, référés, procédures d’heure à heure ou à jour fixe) ou dans le cadre de procédures classiques. Nos avocats disposent d’une expérience de premier plan dans la résolution de litiges, par la voie du contentieux étatique, de l’arbitrage ou de la médiation. La volonté de l’équipe est d’offrir une solution globale, adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction et du mode de résolution concerne afin de promouvoir la voie de règlement la plus pertinente et efficace.
Nous fournissons des services de conseil juridique à nos clients à l'étranger pour leurs besoins liés à la Turquie. Cela comprend des services tels que la préparation, la négociation et la mise en œuvre de tous les contrats commerciaux, tels que l'approvisionnement, la distribution, les accords de franchise et l'obtention des autorisations nécessaires pour les secteurs soumis à une licence d'exploitation. Nous fournissons des services de conseil juridique du point de vue du droit turc à nos clients en Turquie pour leurs transactions à l'étranger.